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Dépenses des enfants
Sujet initié par Belle__gorille, il y a 6 jours - 445 vues

Bonjour,

https://www.alexia.fr/questions/507978/depenses-pour-etudes-superieures.htm

Bonjour le père des enfants me réclame des dépenses des enfants alors que j'ai pas tous les fonds

Dans le jugement il a pas été dit comme t les études supérieures ou permis ou voiture devraient être repartis
Il veut prendre un huissier pour saisir les sommes que je lui dois.

La discussion est difficile

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Bonjour,

S'il n'existe qu'un jugement prévoyant une pension « classique » sans détail sur le partage des frais particuliers (études supérieures, permis, voiture...), votre ex ne peut pas vous imposer unilatéralement de lui rembourser ces dépenses au‑delà de ce que la décision prévoit, et un huissier ne pourra saisir que des sommes fixées par un jugement, un acte notarié ou un accord ayant force exécutoire.

Donc, soit vous trouvez un accord écrit avec lui sur la répartition de ces frais, soit, si la situation est bloquée, l'un de vous peut saisir le juge aux affaires familiales pour faire fixer clairement qui paie quoi, en fonction des ressources de chacun et des besoins des enfants.

En attendant, évitez de signer des reconnaissances de dettes que vous ne pourriez pas assumer et rapprochez‑vous d'un avocat ou d'un point justice pour vérifier précisément ce que le jugement actuel vous impose vraiment.

Bien à vous

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Belle__gorille
Dans le jugement on parle pas des études sup ni permis ni voiture

50% des dépenses comme cantine internat centre aéré voyage scolaire et autres frais engagés en commun un accord entre parents
Et bien sûr le trousseau

Sans parler du este
S'il n'est pas clairement écrit dans votre jugement que vous devez participer aux études supérieures, au permis ou à la voiture, le père ne peut pas vous imposer un pourcentage précis sur ces postes juste en le décidant lui-même, même s'il peut toujours saisir un juge pour demander qu'ils soient partagés.

En revanche, pour les frais mentionnés dans la décision (cantine, internat, centre aéré, voyages scolaires, trousseau, etc.), le juge a prévu un partage à 50 % : sur ces dépenses-là seulement, il peut vous réclamer votre part et, en cas de refus persistant de payer des sommes clairement dues et justifiées, un huissier peut ensuite intervenir sur la base du jugement.

Demandez-lui donc d'abord de vous fournir le jugement et les justificatifs précis de chaque dépense, puis, si vous n'êtes pas d'accord ou si le montant vous met en difficulté, vous pouvez saisir ou ressaisir le juge aux affaires familiales pour faire préciser ou modifier la répartition des frais en fonction de vos moyens.

Bien à vous

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il y a 3 jours
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